Centre de traitement des bases légales des exonérations

Centre de traitement des bases légales des exonérations 2 agents

Qui sommes-nous ?

Le Centre de traitement des bases légales des exonérations est chargé de :

• enregistrer les bases légales des exonérations fiscales   et douanières dans une base de données centrale ;
• vérifier et contrôler automatiquement, dans la base de données centrale, l’existence et la validité des bases légales des exonérations avant leur exécution dans les administrations fiscales et douanières;
• mettre en place une plateforme d’échange d’informations automatique, entre la base de données centrale et les bases de données des administrations fiscales et douanières ;     
•  produire les statistiques pertinentes et fiables sur les exonérations fiscales et douanières.