DGB

La Direction Général du Budget a pour Mission, sous l'autorité du Ministre chargé du Budget, de définir la politique de son service, d'élaborer les grandes orientations de ses activités, de programmer, diriger, coordonner et contrôler leur exécution.

Après l'accession à l'indépendance, le Mali a adapté ses Finances publiques aux réalités économiques du pays.

C'est ainsi que les premières directions nationales vont être créées, parmi lesquelles la Direction Nationale du Budget, par la loi n°67-12/AN-RM du 13 avril 1967 portant fixation de la liste des directions nationales des services publics de la République du Mali.

Cette loi n°67-12/AN-RM a été abrogée par la loi n°86-100/AN-RM du 09 février 1987 portant création d'un service central dénommé "Direction Nationale du Budget", ayant pour mission la conception, la coordination et le contrôle de la politique et de la réglementation budgétaire de l'Etat.

Les Divisions

- La Division des Prévisions Budgétaires :

Elle est chargée :

• D'établir des tableaux statistiques par trimestre des dépenses et des recettes par nature et par département ministériel ;

• De faire la synthèse par semestre de l'ensemble des évolutions et des menaces pesant sur l'équilibre budgétaire et de définir des hypothèses économiques qui serviront d'indicateur pour la prévision budgétaire ;

• De suivre l'exécution des décisions et des recommandations issues de la session budgétaire ;

Elle comprend deux sections, la section Statistiques et Synthèses et la section Prévisions.

- La Division des dépenses :

Elle est chargée :

• De la définition des orientations budgétaires en dépenses ;

• De l'élaboration du budget de l'état en dépenses ;

• Du contrôle et du suivi de l'exécution des dépenses du budget de l'état ;

• De l'étude, avant leur approbation, des budgets et comptes, des collectivités locales et organismes autonomes soumis au contrôle du ministre chargé du budget ;

• De la préparation des projets de décrets et arrêtés de virement de crédits ;

• De l'étude préalable de tous les projets d'actes législatives ayant une incidence budgétaire.

Elle prépare les projets de loi de Finances, d'actes modificatifs et de loi de règlement.

Elle comprend quatre sections, la section : du Budget Général, des Budgets Annexes Comptes et Fonds Spéciaux, du Budget Spécial d'Investissement, et enfin des Budgets Communaux et des Budgets Autonomes.

- La Division des Recettes :

Elle est chargée :

• De la définition des orientations budgétaires en recette ;

• De l'élaboration du Budget de l'état en Recettes ;

• Du contrôle et du suivi de l'exécution des recettes du Budget de l'état ;

• De l'étude préalable, en relation avec les services d'assiette et de recouvrement, des projets d'actes législatifs ou réglementaires relatifs aux :

Ressources budgétaires de l'état, des collectivités locales, et des organismes autonomes soumis au contrôle du Ministre chargé du budget.

Elle comprend quatre sections :

• La section du Budget général ;

• La section des Budgets Annexes, Comptes et Fonds spéciaux ;

• La section du Budget Spécial d'investissement ;

• La section des Budgets Communaux et des Budgets Autonomes.

- La Division des Engagements et de l'Ordonnancement :

Sa mission est, l'élaboration de l'avant projet de Budget relatif aux charges communes, la préparation de l'arrêté d'ouverture des crédits et le suivi de l'exécution des dépenses des charges communes.

A cet effet, elle est chargée :

• De présenter à la Division des Dépenses l'avant projet de Budget relatif aux charges communes ;

• De préparer l'Arrêté d'ouverture des Crédits ;

• De notifier les Crédits complémentaires aux ordonnateurs secondaires ;

• De l'Engagement, de la liquidation et de l'Ordonnancement des dépenses sur les crédits gérés directement par l'ordonnateur principal ;

• De l'apurement des frais de mission ;

• Du suivi des mouvements du personnel de l'état.

Elle comprend trois sections :

• La section des Notifications ;

• La section des Engagements ;

• La section de l'Ordonnancement.

- La Division de la Comptabilité-matières :

Sa mission consiste à l'application de la réglementation de la Comptabilité-matières, le contrôle de la tenue des comptes et du personnel des comptables-matières.

A cet effet, elle est chargée :

• De centraliser et de vérifier les documents des comptables-matières des départements ;

• D'établir l'état trimestriel et l'inventaire matériel annuel des départements,

• De tenir le livre journal des ordres des mouvements et des procès-verbaux de réception ;

• De tenir des fiches de casiers ;

• De viser les projets d'actes de nomination de s comptables-matières sur proposition des ordonnateurs compétents ;

• De représenter l'ordonnateur-matière principal au niveau des commissions de reforme du matériel des sociétés et entreprises d'état ;

• De présider au niveau central toutes les commissions de reforme des biens de l'état autres que les véhicules ;

• De faire les propositions de modification des textes réglementant la comptabilité-matière.

Elle comprend deux sections : la section vérification et centralisation et la section des reformes.

- La Division des Aides Extérieures au Développement :

Elle est chargée :

• De l'étude préalable des projets de convention se rapportant à des dépenses d'investissement ;

• De vérifier, de mandater et d'ordonnancer les opérations de financements des organismes extérieurs ;

• De préparer les modalités d'emploi et de mobilisation des ressources provenant des aides extérieures ;

• De contrôler et de suivre les appels de fonds relatifs au Budget Spécial d'Investissement (B.S.I) ;

• D'assurer le suivi de l'exécution des Aides Extérieures ;

• D'établir la situation périodique du B.S.I en relation avec la Direction Nationale de la Planification et les Directions Administratives et Financières des Départements Ministériels.

Elle comprend deus sections : la section des Prêts, et la section des Subventions.

- La Division des Contrats-Plans et des Liquidations :

Elle est chargée du suivi des relations de l'état avec les sociétés et établissements publics en matière de réhabilitation, redressement, désengagement, privatisation, cession et liquidation.

A cet effet, elle est chargée de :

• L'identification des missions de services publics à confier aux sociétés et établissements publics dans le cadre de contrat-plan ;

• L'élaboration, la mise en ouvre effective et le suivi d'exécution des contrats-plans en rapport avec les sociétés d'état concernées et les départements ministériels chargés de leur tutelle technique ;

• L'inventaire et la réalisation de l'actif des entreprises liquidées ;

• L'apurement du passif des mêmes entreprises ;

• Le recensement et le suivi des arriérés budgétaires.

Elle comprend deux sections : la section des contrats-plans et celle des liquidations.

- La Cellule de Soutien Centralisé pour l'Informatisation des Direction Administratives et Financières et des Directions Régionales du Budget (CSCIDD) :

En plus des Divisions et Sections que comporte la DNB, il y a eu la Décision

N° 071/MF-SG Portant création d'une Cellule de Soutien Centralisé pour l'Informatisation des Directions Administratives et Financières et des Directions Régionales du Budget en date du 10 Novembre 1997.

Elle est chargée de :

• L'identification et de la résolution des problèmes informatiques communs aux Directions Administratives et Financières et aux Directions Régionales du Budget ;

• L'harmonisation des logiciels utilisés par les Directions Administratives et Financières et des Directions Régionales du Budget ;

• Suivi du programme pilote d'amélioration de la gestion interne des Directions Administratives et Financières et des Directions Régionales du Budget pilotes en vue de son éventuelle extension aux autres Directions Administratives et Financières et Directions Régionales du Budget ;

• Développement des moyens de communication (messagerie, journal,groupe d'utilisateur) entre les Directions Administratives et Financières et les Directions Régionales du Budget ;

• La mise en place de procédures, techniques de gestion améliorées et d'un centre de documentation pour le système informatisé des Directions Administratives et Financières et des Directions Régionales du Budget ;

• L'organisation de stage de formation pour les Directions Administratives et Financières et les Directions Régionales du Budget ;

• La coordination, de la collecte et de la diffusion des données budgétaires entre la Direction Nationale du Budget, les Directions Administratives Financières et les Directions Régionales du Budget ;

• L'organisation et la coordination de réunions techniques sur les procédures et pratique dans le circuit financier ;

• La coordination de ses activités avec celles du projet PRED et de la Cellule d'Appui à l'Informatisation des Services Fiscaux et Financiers.

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