Création du Fonds de Développement Durable : créer une dynamique de développement équilibré du Mali

L’Assemblée Nationale du Mali a examiné et adopté à l’unanimité (105 voix pour, 0 contre et 0 abstention), le vendredi 26 janvier 2018 , le projet de loi portant création du Fonds de Développement Durable, le projet de loi portant modification de la loi n°06-067 du 29 Décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts et le projet de loi institution de taxes et prélèvement divers, tous présentés par le Ministre de l’Economie et des Finances Dr. Boubou CISSE.

Le projet de loi portant création du Fonds de développement durable a été adopté par le Gouvernement le 02 aout 2O17 dans le cadre  de l’application de l’article 33 de l’accord pour la paix et la Réconciliation Nationale issu du processus d’Alger.

Programmé pour 100 milliard de FCFA, ce fonds sera généré par la contribution générale de solidarité, la contribution de solidarité sur les billets d’avions, la taxe de solidarité et de lutte contre le tabagisme, le droit de sortie du coton et l’impôt spécial sur certains produits. C’est pourquoi, les projets de loi relatifs à la modification du code général des impôts, à l’institution de taxes et prélèvements divers et à la fixation des taux en matière d’impôt spécial sur certains produits ont été également adoptés.

La création du  Fonds de développement durable permettra de disposer de ressources financières adéquates et prévisibles, dédiées au développement harmonieux et équilibré de toutes les régions du Mali, tout en permettant de combler progressivement le retard de développement entre celles-ci sur une période allant de 10 à 15 ans. L’adoption de ces projets de loi contribue également au renforcement du cadre institutionnel de gestion des ressources fiscales des collectivités territoriales.

Le  Fonds de développement durable constitue un programme et sa gestion sera assurée par un Comité de Pilotage et un Comité de Gestion qui vont travailler sur la base de l’identification des besoins et du plan d’actions de la stratégie spécifique de développement des régions du Nord du Mali mais aussi, sur la base de l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation.

Les recettes prévisionnelles du Fonds de Développement Durable se chiffrent à  40 milliards de FCFA pour l’année 2018.

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