Situation des mandats non payes supérieur à 90 jours à la date du 28/02/2017

L’exécution de la Loi de Finances 2016 s’est effectuée dans le cadre des perspectives macroéconomiques favorables avec une croissance attendue de 5,3% et une inflation qui devrait rester dans la norme communautaire de 3%, pour autant que la campagne agricole soit favorable. En conséquence, le Gouvernement a mené une politique budgétaire prudente tout en poursuivant le soutien aux sources de croissance et au prix des produits de base.

            S’agissant des ressources du budget d’Etat rectifié 2016, elles s’élevaient à  1 802,046 milliards de FCFA contre 1 895,576 milliards de FCFA prévus dans le budget  rectifié de 2015, soit une diminution de 93,53 milliards de FCFA.

En ce qui concerne les dépenses, elles évoluent de 1 895,576 milliards de FCFA dans le budget d’Etat révisé 2015 à 2 058,003 milliards de FCFA dans le budget rectifié 2016, soit une augmentation de 162,43 milliards de FCFA.

En ce qui concerne l’exécution du budget d’Etat, le Ministre de l’Economie et des Finances effectue, conformément à l’article 17 de la loi N°2015-054 du 22 décembre 2015 portant Loi de Finances pour l’exercice 2016, des mesures de régulation pour réduire les instances de paiement.

Il convient de noter que tous les mandats admis non payés sur une période supérieure à 90 jours à partir de la date de liquidation au 28 Février  2017 sont constitués des mandats admis en 2016.

Ainsi, au 28 Février 2017, la situation d’exécution du budget d’État 2016 en dépenses fait ressortir un montant de 1 718 135 716 000 FCFA sur lesquels un montant de 1 717 912 013 264  FCFA au titre des mandats admis a été payé et un montant de 223 702 736 FCFA ressort au titre des mandats admis non payés sur une période supérieure à 90 jours à partir de la date de liquidation au 28 février 2017.

Ci-joint en annexe le détail de la situation des mandats admis non payés au 28 Février 2017 sur une période supérieure à 90 jours à partir de la date de liquidation :

Wednesday, August 9, 2017
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